Instances des usagers

Conseil de vie sociale (CVS)

Le CVS est un lieu d’échange et d’expression sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement dans lequel est accueilli l’usager d’EHPAD.

 

Il permet aux membres de donner leur avis et d’émettre des propositions sur :

  • l’organisation intérieure et la vie quotidienne, 
  • les activités, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques, 
  • les projets de travaux et d’équipements, 
  • la nature et le prix des services rendus, 
  • l’affectation et l’entretien des locaux collectifs,
  • les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge…

Le CVS se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou de son représentant qui fixe l’ordre du jour. Le Directeur ou son représentant participe aux réunions avec voix consultative. Le CVS peut inviter toute personne à participer à ses débats.

 

Composition du CVS

Liste des personnes qualifiées

 

Compte-rendu CVS du 03/10/17

Compte-rendu CVS du 20/03/18

Compte-rendu CVS du 03/07/18

compte-rendu CVS du 16/10/18

La Commission des Usagers

Une Commission des usagers (CDU) est installée pour représenter les patients et leurs familles. Elle remplace la Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) et renforce la place des usagers dans le secteur sanitaire.

 

Ses missions sont :

  • Participer à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers
  • Etre associée à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d’établissement (CME)
  • Se saisir de tout sujet portant sur la politique de qualité et de sécurité, faire des propositions et être informée des suites données
  • Etre informée des événements indésirables graves (EIG) et des actions menées par l’établissement pour y remédier
  • Recueillir les observations des associations de bénévoles dans l’établissement
  • Proposer un projet des usagers exprimant leurs attentes et leurs propositions après consultation des représentants des usagers et des associations de bénévoles
  • Etre informée de l’ensemble des réclamations déposées par les usagers ainsi que des suites qui leur sont données.

Les réclamations des usagers doivent être adressées au Directeur qui en accusera réception et assurera la transmission auprès du médecin médiateur.

 

Les réunions ont lieu quatre fois par an, sur convocation du président.

Elle élabore un rapport d’activité annuel qui est transmis à la Commission médicale d’établissement (CME) et à l'Agence Régionale de Santé (ARS). 

 

Composition du CDU

 

Compte-rendu CDU du 05/12/17

Compte-rendu CDU du 20/03/18

Compte-rendu CDU du 03/07/18

Compte-rendu CDU du 16/10/18