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Commission des Usagers (CDU)
Une Commission des usagers (CDU) est installée pour représenter les patients et leurs familles. Elle remplace la Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) et renforce la place des usagers dans le secteur sanitaire.
Ses missions sont :
- Participer à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers
- Etre associée à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d’établissement (CME)
- Se saisir de tout sujet portant sur la politique de qualité et de sécurité, faire des propositions et être informée des suites données
- Etre informée des événements indésirables graves (EIG) et des actions menées par l’établissement pour y remédier
- Recueillir les observations des associations de bénévoles dans l’établissement
- Proposer un projet des usagers exprimant leurs attentes et leurs propositions après consultation des représentants des usagers et des associations de bénévoles
- Etre informée de l’ensemble des réclamations déposées par les usagers ainsi que des suites qui leur sont données.
Les réclamations des usagers doivent être adressées au Directeur qui en accusera réception et assurera la transmission auprès du médecin médiateur.
Les réunions ont lieu quatre fois par an, sur convocation du président.
Elle élabore un rapport d’activité annuel qui est transmis à la Commission médicale d’établissement (CME) et à l’Agence Régionale de Santé (ARS).